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L’Hadopi ne veut pas se faire diluer telle quelle dans le CSA

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L’avenir d’Hadopi se joue dans les prochains jours. En février, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, présentera en Conseil des ministres son projet de loi Création. Le projet de loi intégrera notamment le transfert de l’Hadopi au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme le préconisait le rapport sur l’acte II de l’exception culturelle remis par Pierre Lescure en mai au gouvernement. Les détails sur le transfert de ses compétences au CSA ne sont pas encore connus. En interne, des voix s’élèvent pour d’une part faire en sorte que l’Hadopi conserve l’expertise acquise depuis son installation en 2010 et, d’autre part, défendre une évolution de ses missions. « L’une des grandes forces de l’autorité est de toujours avoir su évoluer avec agilité, plaide Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Attendons de voir comment se passera le transfert des compétences vers le CSA mais il faudra absolument prendre en compte les trois ans d’expérience de l’Hadopi. Il ne faut pas repartir de zéro. » Pour lui, il faudra au minimum « reprendre le principe de riposte graduée et faire évoluer les missions de l’autorité dans le sens des recommandations du rapport annuel » publié par l’Hadopi début octobre.

Source : Les Echos


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